Déclaration de Confidentialité

Cette déclaration vie privée s’applique au site web www.afdelingkust.be (ci-après le ‘site web’).

Le site web est géré par le Département Côte, avec siège social à Vrijhavenstraat 3, 8400 Ostende.

Le Département Côte est responsable du traitement de vos données personnelles et attache une grande importance à leur protection. Dans cette déclaration vie privée, nous utilisons le pronom personnel « nous » ou « on » en référence au Département Côte.

Dans cette déclaration vie privée, nous souhaitons fournir des informations de façon claire et transparente sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous mettons tout en œuvre pour garantir votre vie privée et, par conséquent nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin.

Dans tous les cas, le Département Côte respecte la législation et la réglementation applicables. Nous traitons toujours les données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et aux dispositions de la réglementation fédérale et flamande sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles.

Cela implique que dans tous les cas :

  • nous traitons vos données personnelles conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies ; ces finalités et le type de données personnelles sont décrits dans cette déclaration vie privée ;
  • nous limitons le traitement des données personnelles aux données minimales nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • nous demandons votre consentement exprès si nécessaire, pour le traitement de vos données personnelles ;
  • nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles ;
  • nous ne transmettons pas de données personnelles à d'autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été fournies ;
  • nous connaissons vos droits concernant vos données personnelles, nous vous les signalons et nous les respectons.
  1. Quand recueillons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous demandez un de nos services ou vous nous contactez dans le cadre des services que nous fournissons.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles si vous nous posez une question générale.

  1. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

 

2.1. Les données personnelles que vous nous fournissez directement via le formulaire

Aux finalités mentionnées sous le point 3, nous pouvons demander et traiter les données personnelles suivantes :

  • les données d’identité personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel ;

Nous utilisons les données collectées uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues.

Via vos préférences, vous pouvez spécifiquement indiquer les types de communication que vous souhaitez recevoir du Département Côte. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment.

2.2. Cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers que votre ordinateur ou appareil mobile enregistre lorsque vous visitez notre site web. Par exemple, les cookies garantissent que vous êtes reconnu en tant qu'utilisateur au cours d'une visite ultérieure sur notre site web, ce qui facilite votre navigation sur notre site web.

Avec ces cookies, nous n'identifions pas les individus mais les ordinateurs.

Pour plus d'informations, nous référons à notre Politique des cookies http://afdelingkust.be/fr/politique-de-cookie.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

3.1. Données personnelles que vous nous fournissez directement via le formulaire

Nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez directement via le formulaire pour les finalités et bases juridiques suivantes :

  • vous permettre de participer à nos activités (tâche d'intérêt commun),
  • envoyer des bulletins d’information, des mailings thématiques et des invitations (autorisation de la personne concernée)
  • gérer des plaintes (obligation légale)
  • envoyer des commandes

le Département Côte a pour principe de ne pas utiliser la prise de décision automatisée aux fins décrites ci-dessus.

La prise de décision automatisée est définie comme une décision concernant des personnes, basée uniquement sur le traitement automatisé de données et qui a des conséquences juridiques ou affecte en large mesure les personnes impliquées.

3.2. Cookies

Nous faisons une distinction entre les cookies fonctionnels et non-fonctionnels :

  • Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Par exemple, ils assurent que vous êtes reconnu en tant qu'utilisateur au cours d'une visite ultérieure sur notre site web ;
  • Les cookies non fonctionnels ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ainsi, par exemple, nous plaçons des cookies analytiques. De cette façon, nous savons quels pages du site web sont populaires et où nous pouvons améliorer notre site web.

Pour plus d'informations, nous référons à notre Politique des cookies http://afdelingkust.be/fr/politique-de-cookie.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement traitées en interne par nos collaborateurs.

Afin d’entretenir et d'améliorer nos services, nous faisons parfois appel à des tiers, tels que des développeurs et des fournisseurs de services informatiques. Nous pouvons fournir vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire pour l'exécution des objectifs décrits ci-dessus. Par exemple, nous utilisons un tiers pour :

  • la fourniture de l'environnement internet (hébergement web) ;
  • la fourniture d’une infrastructure informatique (y compris un réseau informatique, un logiciel de billetterie...) ;
  • la fourniture (et la distribution) de bulletins d'information et d'invitations.

 

Nous concluons un accord de traitement avec ces tiers ou fournissons les spécifications avec les dispositions nécessaires pour assurer qu'ils ne traitent vos données personnelles que conformément à nos instructions, tout en conservant le même niveau de sécurité et de confidentialité que nous. Nous restons responsables de ces traitements par des tiers.

À la demande du gouvernement ou pour se conformer à d'autres obligations légales, certaines données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires menaçantes ou en cours ou encore dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou de questions d'information.

Bien sûr, nous prenons les dispositions nécessaires avec ces parties pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne transmettons pas de données personnelles à d'autres parties avec lesquelles nous n'avons pas d'accord (gestionnaires), à moins que cela ne soit légalement requis et autorisé. Par exemple, lorsque la police nous demande des données (personnelles) dans le cadre d'une enquête, nous devons coopérer et sommes obligés de fournir ces données.

Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers si vous nous en donnez l’autorisation par écrit et explicitement. Vous avez le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement pour l'annulation de celle-ci.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des parties situées en dehors de l'Union européenne ou à des organisations internationales. Il s'agit de pays ou d'organisations situés en dehors du territoire de l'Espace économique européen (Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein).

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou requises par la loi.

Conformément à la règle générale, nous ne pouvons conserver vos données personnelles que pendant la période où elles sont nécessaires pour fournir certains services et réaliser les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies. Nous conservons donc vos données aussi longtemps que vous utilisez nos services. Ensuite, nous conservons vos données pendant la période où nous devons être en mesure de rendre compte des services fournis. En règle générale, nous ne conservons pas vos données personnelles pendant plus de cinq (5) ans.

Un aperçu des périodes de conservation utilisées par le gouvernement flamand peut être retrouvé ici https://overheid.vlaanderen.be/aan-de-slag/geadviseerde-bewaartermijnen).

Après l'expiration de ce délai de prescription, les données seront supprimées, sauf si elles sont d'intérêt historique, culturel ou général.

Lors de la conservation, une distinction est faite entre la période où votre dossier est actif et la période où il devient passif.

Votre dossier est actif tant que vous utilisez le service fourni. Tous les collaborateurs qui ont besoin de vos données pour pouvoir effectuer leur tâche ont alors accès à vos données. Votre dossier devient ensuite passif et seul un nombre limité de collaborateurs du service compétent a accès à vos données.

Sauf disposition contraire de la loi, nous supprimons vos données sans retard injustifié quand vous nous le demandez.

6. Retrait de votre consentement et autres droits relatifs à vos données personnelles

Vous avez le droit à tout moment de retirer le consentement que vous avez accordé pour le traitement des données personnelles, partiellement ou non :

    • en annulant une, plusieurs ou toutes les préférences spécifiées pour la réception de communication par MDK ;
    • en changeant le paramétrage des cookies dans votre navigateur comme indiqué dans la politique des cookies http://afdelingkust.be/fr/politique-de-cookie

Vous avez également le droit de consultation et de correction des données personnelles que nous avons reçues de votre part.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par l'un de nos gestionnaires.

Vous avez également le droit de vous faire transférer les informations que vous nous avez fournies (ou à une autre partie sur votre demande expresse).

Pour cela, prière de contacter kust@vlaanderen.be.

Nous pouvons vous demander de vous identifier avant que nous puissions répondre aux demandes susmentionnées, afin que vos données ne soient pas communiquées à quelqu'un qui n'y a pas droit.

Le Département Côte fera tout son possible pour trouver une solution avec vous. Si cela n’aboutit pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (anciennement connue sous le nom de ‘Commission de la vie privée’)

Vous trouvez les coordonnées ici https://www.privacycommission.be/nl/contact).

 

 

7. La protection de vos données personnelles

Le Département Côte fait tout pour empêcher les abus, la perte, l'accès non autorisé et autres actions indésirables avec vos données personnelles.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement illégal, notamment :

  • toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données pour le compte de MDK sont tenues de préserver leur confidentialité ;
  • nos collaborateurs ont été informés de l'importance de la protection des données personnelles ;
  • nous utilisons une politique de nom d'utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes ;
  • nous sauvegardons les données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d'incidents physiques ou techniques ;
  • nous utilisons une technique d’anonymisation et assurons le cryptage des données personnelles s'il y a des raisons de le faire ;
  • nous testons et évaluons régulièrement nos mesures.

Notre responsable pour la protection des données veille à ce que ces mesures soient régulièrement suivies et ajustées si nécessaire.

8. Photos (droit à l’image)

Lors d'événements publics, des photos d'ensemble sont prises dans le cadre de nos services.

Les individus peuvent être montrés de manière reconnaissable. Cependant, si une photo se concentre clairement sur une ou plusieurs personnes, vous pouvez invoquer le droit à la vie privée ou le droit à l'image. Le droit à l'image (droit au portrait) est le droit d'une personne photographiée à s'opposer, dans certains cas, à la publication de son portrait. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre photo. Pour cela, prière de nous contacter via kust@vlaanderen.be

Ces photos peuvent être publiées dans le bulletin d’information, sur les médias sociaux, sur le site web, etc.

Les personnes présentes lors des événements publics sont informées à temps sur le fait qu’elles peuvent être prises en photos et sur les fins et publications pour lesquelles ces photos seront utilisées. En outre, les coordonnées sont communiquées pour s'opposer à la publication des photographies.

Si nécessaire, les autorisations requises seront demandées aux personnes présentes pour la prise et la publication des photographies à des fins bien définies.

9. Changements à la déclaration vie privée

Nous pouvons modifier cette déclaration vie privée de temps en temps. Toutes les mises à jour et modifications prennent effet immédiatement après leur publication. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette déclaration vie privée afin que vous restiez informé de tout changement qui pourrait vous concerner. Les changements importants vous seront bien sûr communiqués par notification via les canaux de communication actuels.

Si nous avons l'intention de traiter les données personnelles dans un but autre que celui pour lequel les données personnelles ont été obtenues, nous fournirons des informations sur cet autre objectif et toutes les informations pertinentes par le biais de ces canaux de communication avant ce traitement ultérieur.

10. Coordonnées du Département Côte et du responsable de la protection des données

10.1. Coordonnées du Département Côte qui agit pour le compte du responsable du traitement des données personnelles

Si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué dans la déclaration vie privée et souhaitez nous contacter, adressez-vous à :

Département Côte

Vrijhavenstraat 3
8400 Ostende

kust@vlaanderen.be

 

10.2. Coordonnées du responsable de la protection des données

Si après avoir pris connaissance de notre déclaration vie privée, ou de manière plus générale, vous avez des questions ou une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter directement :

Responsable pour la protection de données MDK
Boulevard du Roi Albert II 20, boîte 5

1000 Bruxelles

DPO.MDK@mow.vlaanderen.be

A tout moment, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données

 

La dernière modification a été effectuée le 10/07/218.